29 décembre 2018, 16:12, par Claude (CFDT Retraités)
Je suis très surpris par l’attitude de l’Ircantec.
S’il est vrai qu’à l’époque un employeur qui n’était pas un employeur public devait cotiser à l’Arrco. Mais vous n’êtes pas la seule à avoir cotisé ainsi et l’Ircantec devrait prendre en compte les cotisations de vous et de vos collègues, ou les transférer en 1995.
De plus, il me semble que vous avez étudié la question en citant un décret qui donne l’obligation à l’association de cotiser à l’Ircantec.
Je vous informe quels voies de recours sont décrites fiche 5 de ce guide. Vous devez commencer par un recours amiable par écrit. La réponse écrite devra indiquer les voies de recours ultérieures.
Dans votre courrier appuyez vous sur les textes et en particulier sur le fait que vous étiez rémunérée par organisme d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics.
Vous pouvez aussi mettre en cause l’employeur s’il est avéré qu’il n’a pas versé les cotisations au bon organisme.
Je suis très surpris par l’attitude de l’Ircantec.
S’il est vrai qu’à l’époque un employeur qui n’était pas un employeur public devait cotiser à l’Arrco. Mais vous n’êtes pas la seule à avoir cotisé ainsi et l’Ircantec devrait prendre en compte les cotisations de vous et de vos collègues, ou les transférer en 1995.
De plus, il me semble que vous avez étudié la question en citant un décret qui donne l’obligation à l’association de cotiser à l’Ircantec.
Je vous informe quels voies de recours sont décrites fiche 5 de ce guide. Vous devez commencer par un recours amiable par écrit. La réponse écrite devra indiquer les voies de recours ultérieures.
Dans votre courrier appuyez vous sur les textes et en particulier sur le fait que vous étiez rémunérée par organisme d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics.
Vous pouvez aussi mettre en cause l’employeur s’il est avéré qu’il n’a pas versé les cotisations au bon organisme.