Quoiqu’il en soit, je viens d’adresser un courrier au Service juridique de l’Ircantec... suite à la réponse d’Agirc-Arrco qui ne valide pas ces points :
"L’Agirc-Arrco, suite à ma réclamation pour cette allocation non validée, vient de m’informer qu’elle n’est pas validable par leurs services… et que je dois me rapprocher de l’Ircantec… dans les termes suivants :
« L’allocation fonds transitoire perçue a été financé par l’Etat et par conséquent, est non validable par l’Agirc-Arrco.
A toutes fins utiles, nous vous proposons en pièce jointe un extrait du rapport public 1983 de la Cour des comptes afin de restituer le contexte du fonds transitoire.
Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Ircantec afin de vérifier si cette allocation serait validable auprès de leurs services. »
Quoiqu’il en soit, je viens d’adresser un courrier au Service juridique de l’Ircantec... suite à la réponse d’Agirc-Arrco qui ne valide pas ces points :
"L’Agirc-Arrco, suite à ma réclamation pour cette allocation non validée, vient de m’informer qu’elle n’est pas validable par leurs services… et que je dois me rapprocher de l’Ircantec… dans les termes suivants :
« L’allocation fonds transitoire perçue a été financé par l’Etat et par conséquent, est non validable par l’Agirc-Arrco.
A toutes fins utiles, nous vous proposons en pièce jointe un extrait du rapport public 1983 de la Cour des comptes afin de restituer le contexte du fonds transitoire.
Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Ircantec afin de vérifier si cette allocation serait validable auprès de leurs services. »
J’y ai joint l’extrait du rapport public...