4 octobre 2021, 21:50, par Claude (CFDT Retraités)
Dans le site de l’Ircantec, j’ai lu comme vous ceci :
« Le Ministère de la Défense a formé des apprentis jusqu’au 01/01/1969, après cette date les jeunes sont "élèves de la formation technique" et ne sont plus considérés comme salariés. Ils ne peuvent donc pas prétendre relever de l’Institution. Si des contrats d’apprentissage ont néanmoins été signés par les DACN après 1969, il convient de prendre en compte les périodes considérées, après s’être assuré qu’il s’agit bien réellement d’une période d’apprentissage." »
Si vous avez des fiches de paie avec une ligne cotisation retraite, ou veilliesse, vous avez une preuve.
Dans le site de l’Ircantec, j’ai lu comme vous ceci :
« Le Ministère de la Défense a formé des apprentis jusqu’au 01/01/1969, après cette date les jeunes sont "élèves de la formation technique" et ne sont plus considérés comme salariés. Ils ne peuvent donc pas prétendre relever de l’Institution. Si des contrats d’apprentissage ont néanmoins été signés par les DACN après 1969, il convient de prendre en compte les périodes considérées, après s’être assuré qu’il s’agit bien réellement d’une période d’apprentissage." »
Si vous avez des fiches de paie avec une ligne cotisation retraite, ou veilliesse, vous avez une preuve.