10 septembre 2015, 19:52, par Claude (CFDT Retraités)
La retraite complémentaire Arrco valide sans problème la période d’ASS suivant une période cotisée à l’Arrco.
L’Ircantec semble plus frileuse et pose des conditions. Selon sa documentation officielle, pour les demandes de retraite reçues à compter du 1er janvier 2009 :
– si les allocations de chômage ont été soumises à cotisations au titre de la retraite complémentaire, l’Ircantec validera la période complète sur la base du salaire journalier de référence ;
– s’il n’y a pas eu prélèvement de cotisations au titre de la retraite complémentaire sur les allocations et à condition d’avoir acquis durant les 12 mois précédant la perte d’emploi, un nombre de points au moins équivalent à celui qu’aurait acquis une personne rémunérée au SMIC sur la même période, l’Ircantec
attribuera des points gratuits après un délai de carence de 3 mois et pendant une durée maximale d’un an. Ces
points seront calculés sur la base du SMIC.
La retraite complémentaire Arrco valide sans problème la période d’ASS suivant une période cotisée à l’Arrco.
L’Ircantec semble plus frileuse et pose des conditions. Selon sa documentation officielle, pour les demandes de retraite reçues à compter du 1er janvier 2009 :
– si les allocations de chômage ont été soumises à cotisations au titre de la retraite complémentaire, l’Ircantec validera la période complète sur la base du salaire journalier de référence ;
– s’il n’y a pas eu prélèvement de cotisations au titre de la retraite complémentaire sur les allocations et à condition d’avoir acquis durant les 12 mois précédant la perte d’emploi, un nombre de points au moins équivalent à celui qu’aurait acquis une personne rémunérée au SMIC sur la même période, l’Ircantec
attribuera des points gratuits après un délai de carence de 3 mois et pendant une durée maximale d’un an. Ces
points seront calculés sur la base du SMIC.