Votre question relève de la fiche 19.
Si tout le monde pense que le code du travail protège les salariés des employeurs, des mauvais employeurs, l’employeur étant par nature un « bon employeur » il peut faire ce qu’il veut ! Oui, il y a de nombreuses situations où un employeur peut cotiser de manière forfaitaire. L’Insee est un service du ministère des finances.