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39 Ircantec - Calcul du montant de la pension
16 octobre 2018, 15:01, par Claude (CFDT Retraités)
Après recherches, si le dispositif dont vous bénéficiez est bien celui décrit au point 2 de la fiche 18, l’Ircantec doit le prendre en compte en application de l’article 16 modifié de l’arrêté Ircantec (arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970).
Après recherches, si le dispositif dont vous bénéficiez est bien celui décrit au point 2 de la fiche 18, l’Ircantec doit le prendre en compte en application de l’article 16 modifié de l’arrêté Ircantec (arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970).