Vous êtes ici : Accueil
/ 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
Répondre au message
40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
9 mars 2017, 17:37, par Claude (CFDT Retraités)
Bien que votre question ne concerne pas la retraite, objet de ce guide, j’ai sollicité Nicole pour m’aider à vous répondre :
Si l’invalidité est d’origine professionnelle, la rente peut être demandée par un ancien fonctionnaire : « La rente d’invalidité peut aussi être accordée à un ancien fonctionnaire atteint d’une maladie professionnelle dont l’imputabilité au service est reconnue par la commission de réforme après sa radiation des cadres. Dans ce cas, elle est attribuée à partir de la date de dépôt de la demande ».
Il faut donc que vous demandiez le compte-rendu de la séance de la commission de réforme pour savoir exactement ce qui a été statué (si votre dossier a été soumis à cette commission). Nicole pense qu’il faut que vous voyez un représentant du syndicat CFDT Interco pour étudier votre situation de façon concrète en fonction des éléments que nous n’avons pas et pour vous faire accompagner pour éventuellement saisir la commission de réforme.
Bien que votre question ne concerne pas la retraite, objet de ce guide, j’ai sollicité Nicole pour m’aider à vous répondre :
Si l’invalidité est d’origine professionnelle, la rente peut être demandée par un ancien fonctionnaire : « La rente d’invalidité peut aussi être accordée à un ancien fonctionnaire atteint d’une maladie professionnelle dont l’imputabilité au service est reconnue par la commission de réforme après sa radiation des cadres. Dans ce cas, elle est attribuée à partir de la date de dépôt de la demande ».
Il faut donc que vous demandiez le compte-rendu de la séance de la commission de réforme pour savoir exactement ce qui a été statué (si votre dossier a été soumis à cette commission). Nicole pense qu’il faut que vous voyez un représentant du syndicat CFDT Interco pour étudier votre situation de façon concrète en fonction des éléments que nous n’avons pas et pour vous faire accompagner pour éventuellement saisir la commission de réforme.