UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

10 août 2017, 12:18, par Corinne

Bonjour,

Fonctionnaire titulaire, j’ai été placée en congé longue durée à compter de 2013. Je suis titulaire d’une RQTH depuis cette année-là.
Sachant que mon affection ne me permettrait plus d’assurer mes fonctions, j’ai fait le choix de solliciter une retraite anticipée pour inaptitude sans aller jusqu’à l’épuisement des mes droits à congé maladie. Après expertises et passage en commission de réforme, ma demande a reçu une suite favorable. Je suis donc à présent à la retraite et perçois une pension d’invalidité.
Ayant un projet de création d’entreprise pour lequel je souhaitais me faire accompagner par l’AGEFIPH ou Cap’Emploi, je me suis inscrite à Pôle Emploi (étape visiblement indispensable pour pouvoir ensuite être accompagnée par l’une ou l’autre de ces entités).
J’ai deux questions :
1/ Ayant moi-même demandé mon départ anticipé à la retraite (au bout de trois ans de CLD) sans attendre d’avoir épuisé mes droits à congé (c’est—à-dire les cinq ans de CLD), puis-je bénéficier d’allocation chômage ou non ? En d’autres termes, bien qu’ayant été jugé inapte, suis-je considérée comme agent ayant une perte involontaire d’emploi ou non ? Le fait que la demande de retraite anticipée pour inaptitude émane de l’agent modifie-t-il les "droits" de ce dernier par rapport à Pôle Emploi ?
2/ Les personnes de Pôle Emploi que j’ai rencontrées semblaient ne pas bien connaître le dispositif "Retraite pour invalidité" spécifique aux fonctionnaires. J’avoue ne pas être forcément très au clair sur tout non plus. Il m’a notamment été demandé quelle était ma catégorie d’invalidité. Il est vrai que celle-ci n’apparaît nulle part sur mon bulletin de pension civile d’invalidité. Comment puis-je la connaître ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,
Corinne

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