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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
11 septembre 2017, 11:38, par Dubreuil André
Bonjour
Je lis, en ce qui concerne la MTP, "Les fonctionnaires bénéficiaires de l’AIT et de l’ATI peuvent également percevoir cette majoration."
Pour l’AIT ceci est clairement défini par l’article D712-18 du CDSS ; mais pour l’AIT quel est le texte prévoyant cette possibilité ?
Merci
Bonjour
Je lis, en ce qui concerne la MTP, "Les fonctionnaires bénéficiaires de l’AIT et de l’ATI peuvent également percevoir cette majoration."
Pour l’AIT ceci est clairement défini par l’article D712-18 du CDSS ; mais pour l’AIT quel est le texte prévoyant cette possibilité ?
Merci