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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
2 octobre 2017, 20:12, par CHAUVET
Merci. En fait, j’ai trouvé la jurisprudence de 2014 qui ne correspond pas à mon cas ! :) Donc, j’ai demandé son intervention à la CNRACL auprès de ma collectivité. En cas d’insuccès, je ferai le recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif. Bonne continuation.
Merci. En fait, j’ai trouvé la jurisprudence de 2014 qui ne correspond pas à mon cas ! :) Donc, j’ai demandé son intervention à la CNRACL auprès de ma collectivité. En cas d’insuccès, je ferai le recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif. Bonne continuation.