UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

29 octobre 2017, 16:26, par cretey

bonjour ,
concernant l’ati , le ministère des finances reclame pr le versement, un rapport sur les cond de trvail et la signature de la declaration de mal prof ,
a l’employeur public qui tarde a signer
la mal prof ayant ete reconnue par un expert , l’employeur peut-il refuser ce que lui demande le ministère des finances .merci

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