UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

1er novembre 2017, 22:39, par cretey

bonjour,
j’ai une mal prof reconnue depuis 2015 , ,
pr m’attribuer une ATI , la directrice de l’etablissement doit signer la declaration de mal professionnelle et faire un rapport sur les cond de tarvail ;
a-t-elle le droit de ne pas le faire ?(parce qu’elle tarde)

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