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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
5 mars 2018, 18:00, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question dépasse l’objet de ce guide des retraites. Mais j’ai fait des recherches pour vous que je vous copie :
« Le fonctionnaire en disponibilité d’office pour raisons de santé ne perçoit plus de traitement indiciaire. En revanche, il peut percevoir de la part de son administration :
– des indemnités journalières pendant 2 ans maximum si la disponibilité d’office intervient à l’issue d’un congé de maladie ordinaire ;
– une allocation d’invalidité temporaire (AIT), lorsqu’il n’a pas, ou plus, droit à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière, et si son invalidité temporaire réduit sa capacité de travail au moins des 2/3 ;
– des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l’exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité d’office faute d’emploi vacant permettant son reclassement. »
Votre question dépasse l’objet de ce guide des retraites. Mais j’ai fait des recherches pour vous que je vous copie :
« Le fonctionnaire en disponibilité d’office pour raisons de santé ne perçoit plus de traitement indiciaire. En revanche, il peut percevoir de la part de son administration :
– des indemnités journalières pendant 2 ans maximum si la disponibilité d’office intervient à l’issue d’un congé de maladie ordinaire ;
– une allocation d’invalidité temporaire (AIT), lorsqu’il n’a pas, ou plus, droit à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière, et si son invalidité temporaire réduit sa capacité de travail au moins des 2/3 ;
– des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l’exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité d’office faute d’emploi vacant permettant son reclassement. »