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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
11 avril 2018, 22:02, par Claude (CFDT Retraités)
Le fonctionnaire en disponibilité d’office pour raisons de santé ne perçoit plus de traitement indiciaire. En revanche, il peut percevoir de la part de son administration :
– des indemnités journalières pendant 2 ans maximum si la disponibilité d’office intervient à l’issue d’un congé de maladie ordinaire ;
– une allocation d’invalidité temporaire (AIT), lorsqu’il n’a pas, ou plus, droit à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière, et si son invalidité temporaire réduit sa capacité de travail au moins des 2/3 ;
– des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l’exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité d’office faute d’emploi vacant permettant son reclassement.
Le fonctionnaire en disponibilité d’office pour raisons de santé ne perçoit plus de traitement indiciaire. En revanche, il peut percevoir de la part de son administration :
– des indemnités journalières pendant 2 ans maximum si la disponibilité d’office intervient à l’issue d’un congé de maladie ordinaire ;
– une allocation d’invalidité temporaire (AIT), lorsqu’il n’a pas, ou plus, droit à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière, et si son invalidité temporaire réduit sa capacité de travail au moins des 2/3 ;
– des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l’exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité d’office faute d’emploi vacant permettant son reclassement.