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40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

1er juin 2018, 18:41, par Claude (CFDT Retraités)

Votre question dépasse le cadre de ce guide des retraites. Toutefois, voici quelques infos que j’ai trouvé.
Le fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire (CMO), à congé de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD), peut être placé en disponibilité d’office :
- quand son état de santé ne lui permet pas encore de reprendre son travail ;
- ou quand il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et, qu’après avoir été invité à présenter une demande de reclassement, son reclassement immédiat est impossible.
Le fonctionnaire en disponibilité d’office pour raisons de santé ne perçoit plus de traitement indiciaire. En revanche, il peut percevoir de la part de son administration :
- des indemnités journalières pendant 2 ans maximum si la disponibilité d’office intervient à l’issue d’un congé de maladie ordinaire ;
- une allocation d’invalidité temporaire (AIT), lorsqu’il n’a pas, ou plus, droit à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière, et si son invalidité temporaire réduit sa capacité de travail au moins des 2/3 ;
- des allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l’exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité d’office faute d’emploi vacant permettant son reclassement.
Pendant toute la durée de la procédure requérant l’avis du comité médical ou de la commission de réforme ou de ces 2 instances, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu’à la date de la décision de mise en disponibilité.
L’administration doit obtenir l’accord du médecin conseil du régime général pour procéder à l’attribution des indemnités journalières.

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