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40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

26 juin 2018, 09:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

Ma réponse s’appuie sur la procédure applicable au régime général, mais par analogie, elle doit être identique pour la fonction publique.
Le médecin traitant prescrit une incapacité totale temporaire tant en maladie ou accident professionnelle ou non. S’agissant d’une pathologie d’origine professionnelle, à l’issue de l’arrêt de travail, il établit un certificat médical final. Dans ce cas, la caisse d’assurance maladie prononce la consolidation. Le médecin conseil de la caisse mais aussi l’expert dans votre cas, peut aussi prendre l’initiative de la fin de l’indemnisation et donc de la consolidation.
Au régime général, ce n’est pas la guérison qui entraine la consolidation mais l’état de santé stabilisé et la possibilité d’exercer une activité professionnelle (quelconque), il peut s’agit d’un emploi autre que celui exercé avant l’arrêt de travail.
A mon sens, cette notion de consolidation peut s’appliquer aux situations imputables ou non au service.

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