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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

16 juillet 2018, 18:38, par Claude (CFDT Retraités)

Selon les textes que j’ai trouvé, le montant de la rente viagère d’invalidité est obtenu en multipliant le taux d’invalidité lié à l’accident de service par le montant du traitement correspondant à l’indice de l’échelon effectivement détenu depuis six mois au moins au moment de l’admission à la retraite. Le taux d’invalidité est déterminé au vu du barème indicatif prévu pour les fonctionnaires de l’État (article L.28 al.4 du code des pensions civiles et militaires de retraite).

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