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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
7 novembre 2018, 08:38, par Claude (CFDT Retraités)
Les fonctionnaires titulaires ne dépendent pas de la CPAM pour l’indemnisation des congés maladie, l’inaptitude, l’invalidité et les AT-MP. Comme pour la retraite, vous dépendez de votre employeur.
La retraite pour invalidité d’un fonctionnaire a des règles propres décrites dans cette fiche. Elle est définitive et sera calculée comme une retraite normale sans décote (voir fiche 49). Elle donne droit à retravailler sans plafond ni limites. Si vous ne la demandez pas, vous continuerez à être rémunérée et cette période augmentera votre future retraite. Mais si votre inaptitude est totale et définitive, vous pouvez être mise à la retraite d’office.
POur répondre à vos questions :
1. Non, pas de recours auprès de la CPAM qui n’est pas compétente.
2. Vous pouvez demander mais mesurez en les conséquences.
Les fonctionnaires titulaires ne dépendent pas de la CPAM pour l’indemnisation des congés maladie, l’inaptitude, l’invalidité et les AT-MP. Comme pour la retraite, vous dépendez de votre employeur.
La retraite pour invalidité d’un fonctionnaire a des règles propres décrites dans cette fiche. Elle est définitive et sera calculée comme une retraite normale sans décote (voir fiche 49). Elle donne droit à retravailler sans plafond ni limites. Si vous ne la demandez pas, vous continuerez à être rémunérée et cette période augmentera votre future retraite. Mais si votre inaptitude est totale et définitive, vous pouvez être mise à la retraite d’office.
POur répondre à vos questions :
1. Non, pas de recours auprès de la CPAM qui n’est pas compétente.
2. Vous pouvez demander mais mesurez en les conséquences.