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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
26 novembre 2018, 12:13, par Marie du 64
Bonjour, ma question concerne les PRIMES DE SERVICE. Agent de la Fonction Publique Hospitaliere, suis en retraite anticipee pour invalidité imputable au service. Celle-ci sera datée de début janvier
Ma DRH refuse de considérer mon CLM de 8mois ( 2016-2017) en Accident de Travail alors que la Commission de Reforme a bien validé l’imputabilité au service .( dit le reconnaître en maladie ordinaire)
Quel droit puis je faire valoir pour prétendre à toucher pleinement ma prime de service pour ce CLM ?
Je n’ ai pas de réponse claire du bureau Cfdt de mon employeur
Merci Claude pour votre réponse
Bonjour, ma question concerne les PRIMES DE SERVICE. Agent de la Fonction Publique Hospitaliere, suis en retraite anticipee pour invalidité imputable au service. Celle-ci sera datée de début janvier
Ma DRH refuse de considérer mon CLM de 8mois ( 2016-2017) en Accident de Travail alors que la Commission de Reforme a bien validé l’imputabilité au service .( dit le reconnaître en maladie ordinaire)
Quel droit puis je faire valoir pour prétendre à toucher pleinement ma prime de service pour ce CLM ?
Je n’ ai pas de réponse claire du bureau Cfdt de mon employeur
Merci Claude pour votre réponse