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40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

23 février, 17:45, par valérie

Bonjour,

J’étais fonctionnaire à la DDE

En 2008, j’ai été placée en retraite pour invalidité à l’issue d’un congé de maladie de longue durée.

Dans l’arrêté de mise à la retraite, il est stipulé : "l’agent est tenu de déclarer à l’administration l’exercice de toute activité privée pendant un délai de 3 ans suivant sa radiation ainsi que toutes les fonctions qu’il pourra être amené à exercer successivement dans le cadre de ses activités.

Depuis cette date je touche une retraite pour invalidité d’environ 550 € par mois.

A présent, mon état de santé s’est amélioré et j’aimerais reprendre un travail.

Or, le maire d’une commune voisine voudrait m’engager, en qualité de contractuelle, durant une période de 2 mois pour remplacer un agent en maladie.

Il a communiqué mon arrêté de mise à la retraite pour invalidité au service juridique du centre de gestion communal pour savoir si rien ne s’opposait à mon recrutement.

Or, ce dernier affirme que je ne puis être recrutée pour les motifs suivants :

1°) Au vu de la phrase précitée, figurant dans l’arrêté, le service juridique estime que je peux uniquement retravailler dans le secteur privé. Mais, en lisant cette phrase, je ne vois rien qui précise que je ne peux plus travailler dans la fonction publique !

2°) Le service juridique estime que la règle du cumul emploi-retraite n’est pas respectée. Or, à ma connaissance, cette règle ne s’applique pas pour les retraités en invalidité.

Dans l’hypothèse ou je pourrais retravailler dans la fonction publique qu’en est-il du versement de ma retraite pour invalidité ?

- Puis-je la cumuler avec mon traitement
- est-elle suspendue durant la période d’emploi
- est-elle supprimée jusqu’à la liquidation définitive de ma retraite, c’est-à-dire lorsque je toucherai la retraite du travail effectué dans le privé

Dans l’hypothèse ou je pourrais retravailler dans la fonction publique, puis-je uniquement travailler comme contractuelle ou bénéficier de mon anciennement antérieure et continuer à prendre de l’avancement ?

Je vous remercie bien vivement à l’avance pour vos réponses qui me sont très précieuses.

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