UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

17 avril 2019, 08:56, par hubert

le congé longue durée est décidé uniquement par le comité médical ?
ou l’agent peut-il en faire la demande auprès du maire de sa collectivité ? Le maire a t-il le pouvoir d’octroyer un CLD après 3 ans de longue maladie et non guérison et déclarer inapte ?
D’avance merci pour vos réponses

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