UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

26 mai 2019, 17:49, par Mademoiselle73

Bonjour
Petite question bizarre

Une demande d’invalidité à la demande du fonctionnaire , acceptée et actée par la caisse de retraite n’équivaut elle pas à une rupture conventionnelle puisque les 2 parties sont d’accord ?
Merci
Cordialement

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