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40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail

30 juillet, 21:22, par patrick

bonsoir,

je suis passé par le même cas, un AT reconnu, puis clôturé sans séquelles autres que des antécédents, alors que j’étais en attente d’opération, première réponse du TA après 2 ans 1/2, reconnaissance de mon AT, ma collectivité aurait du me rembourser la totalité des demi traitement non versé lorsqu’ils m’avaient placé en dispo d’office (7 ans), sauf qu’il a fallut que je parte en référé pour obtenir le remboursement complet car ils voulaient me versé seulement les 4 premières années, a peine 4 mois d’attente, puis convocation au TA, et obligation de me versé les demi-traitement aux complets, donc oui faite faite une demande de référé, faite valoir l’urgence de votre situation, 3 enfants a charge avec 1000 euro, faite monter votre dossier par un avocat spécialisé dans la fonction public, attention beaucoup disent à tord qu’ils le sont, donc bien se renseigner sur l’avocat a choisir, avant de monter son dossier, ils ne peuvent pas faire appel d’un référé, mais ils peuvent saisir un pourvoi en cassation auprès du conseil d’état, mais ils n’avaient pas le dossier pour , résultat demande rejeté, si votre dossier et béton faite votre référé ; Patrick

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