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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail
31 août 2019, 21:40, par Claude (CFDT Retraités)
Lorsque le corps médical délivre un certificat médical de consolidation, soit le fonctionnaire bénéficie d’un reclassement, soit il est déclaré inapte à toutes fonctions et peut alors être mis à la retraite d’office pour invalidité, comme expliqué au point 2. Si vous avez compris autre chose, je me suis mal exprimé.
Lorsque le corps médical délivre un certificat médical de consolidation, soit le fonctionnaire bénéficie d’un reclassement, soit il est déclaré inapte à toutes fonctions et peut alors être mis à la retraite d’office pour invalidité, comme expliqué au point 2. Si vous avez compris autre chose, je me suis mal exprimé.