Vous êtes ici : Accueil
/ 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
Répondre au message
40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail
23 octobre 2019, 21:24, par Claude (CFDT Retraités)
Tout me semble anormalement long ! Mais je ne vous répond que sur la retraite.
Le fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congés maladie statutaire (maladie, longue maladie, longue durée) bénéficie d’un maintien du paiement d’indemnités journalières équivalent à un demi-traitement :
– pendant toute la durée de la procédure, dans l’attente de sa réintégration, de son reclassement ou d’une mise en disponibilité d’office ;
– s’il est reconnu inapte à l’exercice de tout emploi, pendant toute la durée de sa mise en disponibilité d’office pour raison de santé, dans l’attente de sa mise à la retraite pour invalidité.
Attention, dans ce cas, le fonctionnaire n’étant pas dans une position statutaire qui comporte l’accomplissement de services effectifs, il n’acquiert pas de droit à pension.
Tout me semble anormalement long ! Mais je ne vous répond que sur la retraite.
Le fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congés maladie statutaire (maladie, longue maladie, longue durée) bénéficie d’un maintien du paiement d’indemnités journalières équivalent à un demi-traitement :
– pendant toute la durée de la procédure, dans l’attente de sa réintégration, de son reclassement ou d’une mise en disponibilité d’office ;
– s’il est reconnu inapte à l’exercice de tout emploi, pendant toute la durée de sa mise en disponibilité d’office pour raison de santé, dans l’attente de sa mise à la retraite pour invalidité.
Attention, dans ce cas, le fonctionnaire n’étant pas dans une position statutaire qui comporte l’accomplissement de services effectifs, il n’acquiert pas de droit à pension.