Vous êtes ici : Accueil
/ 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
Répondre au message
40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail
6 novembre 2019, 09:34, par Planchon 21
Bonjour Claude,
Oui j’ai bien lu votre réponse et je vous en remercie : si l’employeur demande le remboursement des indemnités versées alors que la retraite pour invalidité est rétroactive, il faut aller au tribunal administratif et espérer obtenir satisfaction.
Mais comme je l’ai dit dans mon message je suis perdue devant ces informations. Je ne veux pas faire appel à un avocat et me lancer dans la voie de la justice. C’est pour cela que je vous posais toutes ces questions.
Vous m’indiquez que les textes sont clairs pour les fonctionnaires d’État et que vous doutez d’obtenir satisfaction.
Je ne peux pas décider de mon attitude avec ces seulles informations. Je ne sais pas ce qu’est une Cour d’appel tribunal administratif. Est-ce la première instance sans besoin d’avocat ? Comment obtenir des informations sur mes droits ?
Bonjour Claude,
Oui j’ai bien lu votre réponse et je vous en remercie : si l’employeur demande le remboursement des indemnités versées alors que la retraite pour invalidité est rétroactive, il faut aller au tribunal administratif et espérer obtenir satisfaction.
Mais comme je l’ai dit dans mon message je suis perdue devant ces informations. Je ne veux pas faire appel à un avocat et me lancer dans la voie de la justice. C’est pour cela que je vous posais toutes ces questions.
Vous m’indiquez que les textes sont clairs pour les fonctionnaires d’État et que vous doutez d’obtenir satisfaction.
Je ne peux pas décider de mon attitude avec ces seulles informations. Je ne sais pas ce qu’est une Cour d’appel tribunal administratif. Est-ce la première instance sans besoin d’avocat ? Comment obtenir des informations sur mes droits ?