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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail
3 décembre 2019, 23:29, par Anne
Bonjour
Pas si on est inapte à toutes fonctions. Pole emploi s’assure si la personne peut occuper un autre poste. Mais si la personne a été déclarée inapte à toutes fonctions par le comité médical, pole emploi refuse tout simplement de l’inscrire. N’étant pas inscrite, pas d’ARE du coup. Il y a une jurisprudence sur ce problème.
Le texte que vous indiquez Claude ne concerne que les personnes inaptes à leurs seules fonctions.
Bonjour
Pas si on est inapte à toutes fonctions. Pole emploi s’assure si la personne peut occuper un autre poste. Mais si la personne a été déclarée inapte à toutes fonctions par le comité médical, pole emploi refuse tout simplement de l’inscrire. N’étant pas inscrite, pas d’ARE du coup. Il y a une jurisprudence sur ce problème.
Le texte que vous indiquez Claude ne concerne que les personnes inaptes à leurs seules fonctions.
Cdt