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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail
11 décembre 2019, 08:34, par Marie
Bonjour
Mais comment faire quand l’employeur a pris ses décisions concernant le taux ipp et la mise en retraite pour invalidité imputable au service, sans même consulter la commission de réforme et le comité médical ? Est-ce-qu’à votre avis la caisse de retraite va approuver malgré l’illégalité de la procédure ? Fonction publique d’Etat
Bonjour
Mais comment faire quand l’employeur a pris ses décisions concernant le taux ipp et la mise en retraite pour invalidité imputable au service, sans même consulter la commission de réforme et le comité médical ? Est-ce-qu’à votre avis la caisse de retraite va approuver malgré l’illégalité de la procédure ? Fonction publique d’Etat
Merci
Cdt