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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
23 décembre 2019, 18:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour recevoir une pension d’invalidité, l’assuré social doit justifier à la fois d’une durée minimale d’« affiliation » et, au cours d’une période de référence, soit d’un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d’un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé. (Article L. 341-2 du code de la Sécu).
Des règles de coordination ont été prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 concernant le calcul et le service des pensions d’invalidité des assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale. Les règles de coordination s’appliquent aux assurés invalides ayant relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes calculant la pension d’invalidité sur les dix meilleures années d’activité. En sont exclus : ...(entre autres) les régimes spéciaux.
Pour recevoir une pension d’invalidité, l’assuré social doit justifier à la fois d’une durée minimale d’« affiliation » et, au cours d’une période de référence, soit d’un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d’un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé. (Article L. 341-2 du code de la Sécu).
Des règles de coordination ont été prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 concernant le calcul et le service des pensions d’invalidité des assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale. Les règles de coordination s’appliquent aux assurés invalides ayant relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes calculant la pension d’invalidité sur les dix meilleures années d’activité. En sont exclus : ...(entre autres) les régimes spéciaux.