UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

3 janvier 2020, 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

En droit, comme le montre le schéma ci-dessus, si le fonctionnaire est déclaré inapte définitif, il n’est pas nécessaire pour l’employeur d’attendre la fin du congé maladie.

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