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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
3 janvier 2020, 23:10, par Claude (CFDT Retraités)
En droit, comme le montre le schéma ci-dessus, si le fonctionnaire est déclaré inapte définitif, il n’est pas nécessaire pour l’employeur d’attendre la fin du congé maladie.
En droit, comme le montre le schéma ci-dessus, si le fonctionnaire est déclaré inapte définitif, il n’est pas nécessaire pour l’employeur d’attendre la fin du congé maladie.