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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
4 janvier 2020, 14:44, par Claude (CFDT Retraités)
Le Citis a été instauré début 2017 en ajoutant un article 21 bis à la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Si vous êtes syndiqué, votre syndicat doit pouvoir vous aider à faire appliquer le droit.
Le Citis a été instauré début 2017 en ajoutant un article 21 bis à la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Si vous êtes syndiqué, votre syndicat doit pouvoir vous aider à faire appliquer le droit.