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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
19 janvier 2020, 18:41, par Coudene
Bonsoir Claude,
Merci pour votre réponse, je voudrais savoir si la fin du remboursement du demi traitement cnracl invalidité est effective depuis peu, car j’ai lu sur le site cdg 15,que la collectivité ne peut demander ce remboursement à l’agent qui est en attente de la décision de la cnracl
Je vous rappelle que je suis dans ce cas comme d’autres agents sûrement. cette jurisprudence s’applique t-elle qu’au cdg 15 ?ou a tous les cdg de France.
Je vous remercie de prendre cette question en considération et vous souhaite une bonne soirée
Bonsoir Claude,
Merci pour votre réponse, je voudrais savoir si la fin du remboursement du demi traitement cnracl invalidité est effective depuis peu, car j’ai lu sur le site cdg 15,que la collectivité ne peut demander ce remboursement à l’agent qui est en attente de la décision de la cnracl
Je vous rappelle que je suis dans ce cas comme d’autres agents sûrement. cette jurisprudence s’applique t-elle qu’au cdg 15 ?ou a tous les cdg de France.
Je vous remercie de prendre cette question en considération et vous souhaite une bonne soirée