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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
20 janvier 2020, 13:06, par Mariou
Bonjour Claude,
Merci pour vos précisions toutefois ma collectivité m’a précisé que je ne pouvais prétendre à l’allocation d’invalidité temporaire étant donné qu’une procédure d’invalidité est en cours.Dans votre réponse vous ne fait pas allusion au décret 2011-1245 du 5 octobre 2011 qui oblige l’employeur à verser un 1/2 traitement pendant toute la durée de la procédure requérant soit l’avis du comité médical, de la commission de réforme.
Cordialement.
Bonjour Claude,
Merci pour vos précisions toutefois ma collectivité m’a précisé que je ne pouvais prétendre à l’allocation d’invalidité temporaire étant donné qu’une procédure d’invalidité est en cours.Dans votre réponse vous ne fait pas allusion au décret 2011-1245 du 5 octobre 2011 qui oblige l’employeur à verser un 1/2 traitement pendant toute la durée de la procédure requérant soit l’avis du comité médical, de la commission de réforme.
Cordialement.