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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
20 janvier 2020, 14:15, par Marie
Bonjour Claude
Tout d’abord je vous souhaite une bonne année et un prompt rétablissement pour votre épouse.
Je voudrais savoir sur la mise en retraite pour invalidité imputable au service : une fois déclarée inapte à toutes fonctions par l’expert nous pouvons être mis d’office en retraite pour invalidité. Les textes mentionnent tout de même "après épuisement des droits à congé". Dans le cas du Citis il n y a pas de délai précis. Quelle est la date butoir dans ce cas, est-ce la date de consolidation , ou l’âge limite pour la retraite normale ?
Bonjour Claude
Tout d’abord je vous souhaite une bonne année et un prompt rétablissement pour votre épouse.
Je voudrais savoir sur la mise en retraite pour invalidité imputable au service : une fois déclarée inapte à toutes fonctions par l’expert nous pouvons être mis d’office en retraite pour invalidité. Les textes mentionnent tout de même "après épuisement des droits à congé". Dans le cas du Citis il n y a pas de délai précis. Quelle est la date butoir dans ce cas, est-ce la date de consolidation , ou l’âge limite pour la retraite normale ?
Merci
Cordialement