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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
24 janvier 2020, 09:28, par Anne
Bonjour
Etes vous en contact avec la médecine préventive et surtout le service handicap pour votre demande d’adaptation de poste ?
Pour le PV de la commission de réforme, il est à demander à votre administration et non pas aux délégués du personnel. L’administration ne peut vous mettre en dispo ou invalidité que si ces procédures échouent. La jurisprudence est très riche dans ce domaine.
Cdt
Bonjour
Etes vous en contact avec la médecine préventive et surtout le service handicap pour votre demande d’adaptation de poste ?
Pour le PV de la commission de réforme, il est à demander à votre administration et non pas aux délégués du personnel. L’administration ne peut vous mettre en dispo ou invalidité que si ces procédures échouent. La jurisprudence est très riche dans ce domaine.
Cdt