24 janvier 2020, 12:30, par cretey
bonjour, l’administration a annulé pr votre retraite l’invalidité liée au service par l’accident de service ?
elle doit dire pourquoi elle a rejeté l’accident de service reconnu au depart par la comission de reforme
probablement pr ne pas payer de rente si vs aviez plus que 10% de taux d’invalidité !
le tribunal a rejeté la requete , pourquoi ??
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bonjour,
l’administration a annulé pr votre retraite l’invalidité liée au service par l’accident de service ?
elle doit dire pourquoi elle a rejeté l’accident de service reconnu au depart par la comission de reforme
probablement pr ne pas payer de rente si vs aviez plus que 10% de taux d’invalidité !
le tribunal a rejeté la requete , pourquoi ??