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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
30 janvier 2020, 12:12, par pascal
bonjour Claude
d’abord merci .
Oui le document cerfa je l’ai parcouru
mais qu’en est il du fait de refuser le reclassement cela n ’enlève en rien le droit a demander la retraite par anticipation pour invalidité( dans mon cas qui plus est sur imputable au service sur agression)
Si oui merci pouvez vous me confirmer ce point en droit de la fonction publique ? en droit privé le refus de reclassement n’est pas considéré comme ""fautif""
Merci
cordialement
Pascal
bonjour Claude
d’abord merci .
Oui le document cerfa je l’ai parcouru
mais qu’en est il du fait de refuser le reclassement cela n ’enlève en rien le droit a demander la retraite par anticipation pour invalidité( dans mon cas qui plus est sur imputable au service sur agression)
Si oui merci pouvez vous me confirmer ce point en droit de la fonction publique ? en droit privé le refus de reclassement n’est pas considéré comme ""fautif""
Merci
cordialement
Pascal