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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
16 février 2020, 11:46, par Claude (CFDT Retraités)
La commission de réforme comprend les membres du comité médical, des représentants de votre administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel de la CAP dont vous relevez. Vous pouvez exiger qu’ils soient présents car l’avis de la commission ne serait pas valable sans leur présence.
La commission de réforme comprend les membres du comité médical, des représentants de votre administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel de la CAP dont vous relevez. Vous pouvez exiger qu’ils soient présents car l’avis de la commission ne serait pas valable sans leur présence.