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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
9 mars 2020, 09:39, par Gentile
Bonjour ,
Fonctionnaire titulaire d’une collectivité territoriale depuis 2001, mon dossier d’invalidité est passé en commission de réforme mi-février 2020 avec comme conclusion « inaptitude définitive et absolue à exercer toutes fonctions » à compte du 11/01/2020 avec un taux de 8%.Savez vous d’après votre expérience le temps moyen que nécessite un traitement de dossier de la part de la CNRACL quand à l’ouverture d’un droit à pension de type invalidité car je n’ai pas de revenus depuis janvier 2019.D’autre part, j’ai été de nouveau placée en disponibilité d’office pour raison de santé jusqu’a la date de décision d’admission à la retraite ,alors que j’ai déjà eu 3 ans de disponibilité de 2017 à 2020 .Est ce une procédure normale car il me semble comprendre d’après les textes de loi que pour le renouvellement d’une quatrième année l’agent doit pouvoir reprendre ses fonctions ou être reclassé avant l’expiration de la quatrième année.Merci de votre aide.
Bonjour ,
Fonctionnaire titulaire d’une collectivité territoriale depuis 2001, mon dossier d’invalidité est passé en commission de réforme mi-février 2020 avec comme conclusion « inaptitude définitive et absolue à exercer toutes fonctions » à compte du 11/01/2020 avec un taux de 8%.Savez vous d’après votre expérience le temps moyen que nécessite un traitement de dossier de la part de la CNRACL quand à l’ouverture d’un droit à pension de type invalidité car je n’ai pas de revenus depuis janvier 2019.D’autre part, j’ai été de nouveau placée en disponibilité d’office pour raison de santé jusqu’a la date de décision d’admission à la retraite ,alors que j’ai déjà eu 3 ans de disponibilité de 2017 à 2020 .Est ce une procédure normale car il me semble comprendre d’après les textes de loi que pour le renouvellement d’une quatrième année l’agent doit pouvoir reprendre ses fonctions ou être reclassé avant l’expiration de la quatrième année.Merci de votre aide.