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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
9 mars 2020, 14:10, par Micheline
Bonjour,
J’étais enseignante.
La commission de réforme a décidé, en mai 2019, ma mise à la retraite pour invalidité dû à un accident imputable aux services.
L’accident date de mars 2017. Depuis je n’ai pas travaillé . J’étais en arrêt de travail dans le cadre de l’accident de travail pas d’ALD ni de MLD. . Salaire à taux plein.
Une demande d’ATI a été faite en décembre 2018. Ma mise à la retraite a été effective en décembre 2019 avec un taux d’IPP de 44% confirmé par le service des retraites de l’Éducation Nationale de Guérande.
A ce jour, je n’ai toujours pas eu d’ATI. Peut on me refuser cette ATI ?
Je n’ai pas eu de nouvelle de la rente d’invalidité. Peut on me la refuser ? Et combien de temps ont ils pour donner une réponse ou un versement ? Est ce que le versement est rétroactif ?
Bonjour,
J’étais enseignante.
La commission de réforme a décidé, en mai 2019, ma mise à la retraite pour invalidité dû à un accident imputable aux services.
L’accident date de mars 2017. Depuis je n’ai pas travaillé . J’étais en arrêt de travail dans le cadre de l’accident de travail pas d’ALD ni de MLD. . Salaire à taux plein.
Une demande d’ATI a été faite en décembre 2018. Ma mise à la retraite a été effective en décembre 2019 avec un taux d’IPP de 44% confirmé par le service des retraites de l’Éducation Nationale de Guérande.
A ce jour, je n’ai toujours pas eu d’ATI. Peut on me refuser cette ATI ?
Je n’ai pas eu de nouvelle de la rente d’invalidité. Peut on me la refuser ? Et combien de temps ont ils pour donner une réponse ou un versement ? Est ce que le versement est rétroactif ?
Merci pour votre réponse.