Le taux d’IPP est une spécialité que je n’ai pas. Mais je vous donne les références en droit.
L’article R.40 du code des pensions civiles et militais indique que, dans le cas d’aggravation par le fait du service d’infirmités préexistantes, le taux d’invalidité à retenir pour le calcul de la rente d’invalidité est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire.
L’article R.41 prévoit que dans le cas d’aggravation d’infirmités préexistantes, le taux d’invalidité à retenir pour l’application des dispositions du premier alinéa de l’article L. 30 est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire.
II en résulte que l’existence d’un lien d’aggravation entre deux ou plusieurs infirmités impose :
– D’une part, de retenir non pas le pourcentage intrinsèque d’invalidité que comporte l’infirmité constituant aggravation, mais uniquement le produit de ce pourcentage par la validité restante de l’agent ;
– D’autre part, d’exclure le pourcentage d’invalidité que comporte l’infirmité préexistante aggravée à la fois du taux d’invalidité indemnisable au titre de l’article L. 28 du code (rente d’invalidité) et du taux mettant éventuellement en jeu l’article L. 30 (garantie d’une pension minimum).
Je vous laisse comprendre et vérifier si le droit a été respecté pour vous.