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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
25 avril 2020, 13:50, par Ligot
Bonjour,
Je réponds à adolphe, ci dessous :
1)dans quelle situation êtes vous pour avoir de telles menaces ?
« Je suis en attente de décision de la part de l’administration pour me mettre en retraite civile d’invalidité. J’ai épuisé les 1 an de congé de maladie ordinaire. Le comité médical départemental, et donc après l’administration a refusé de me donner un congé longue maladie. »
2)invalidité suite AT ou MP ( imputable ) ou invalidité non imputable ?
« Pour l’instant, AT ou MP non imputable au service. Je suis en attente de décision du tribunal administratif pour que ça passe éventuellement, en AT ou MP imputable au service. »
3)êtes vous consolidé ?
« Consolidé, je ne sais pas. Cette question n’a jamais été posé à ceux qui on eu a ce prononcer sur mon dossier. »
4)êtes vous inapte à votre fonction ou total ?
« Pour l’instant et pour la dernière expertise, l’expert a écrit : « mise en invalidité avec quotité 30% ». Il ne parle pas d’inapte à ma fonction ou total. C’est sûrement le comité médical départemental qui l’écrira dans son futur avis. »
5)êtes vous en congé maladie ?
« Difficile de répondre à cette question. Je pense qu’officiellement, non. Puisque j’ai épuisé mon droit au CMO et pas de CLM ou CLD. Je suis en position d’activité en attente de décision de l’administration et en conformité par rapport aux textes. Je suis donc payé à demi traitement et sans prime. Je suis donc toujours fonctionnaire (période qui compte pour la retraite, avancement de carrière, etc …). Je ne peux pas être en disponibilité d’office pour raison de santé, tant que l’administration n’a pas pris de décision (en disponibilité, on est plus « fonctionnaire », pour faire simple). »
6)je ne comprends pas qu’on puisse menacer d’abandon de poste si on a un certificat arrêt du médecin.
« vous avez raison, mais l’administration (et surtout les chefs) fait ce qu’elle veut, même si elle ne respecte pas les textes. C’est au fonctionnaire a contester au tribunal administratif (et à condition d’avoir un dossier solide !).
Normalement, après 6 mois d’arrêt de travail, c’est le comité médical et/ou la commission de réforme, qui gère les arrêts. Au cas ou, mon médecin continu de me faire des certificats médicaux régulièrement, mais plus d’arrêt de travail depuis la fin des 1 an de CMO.
7)si vous n’êtes pas en inaptitude totale vous a t’on proposé un reclassement ?
« pour l’instant, on ne m’a jamais proposé de reclassement »
Bonjour,
Je réponds à adolphe, ci dessous :
1)dans quelle situation êtes vous pour avoir de telles menaces ?
« Je suis en attente de décision de la part de l’administration pour me mettre en retraite civile d’invalidité. J’ai épuisé les 1 an de congé de maladie ordinaire. Le comité médical départemental, et donc après l’administration a refusé de me donner un congé longue maladie. »
2)invalidité suite AT ou MP ( imputable ) ou invalidité non imputable ?
« Pour l’instant, AT ou MP non imputable au service. Je suis en attente de décision du tribunal administratif pour que ça passe éventuellement, en AT ou MP imputable au service. »
3)êtes vous consolidé ?
« Consolidé, je ne sais pas. Cette question n’a jamais été posé à ceux qui on eu a ce prononcer sur mon dossier. »
4)êtes vous inapte à votre fonction ou total ?
« Pour l’instant et pour la dernière expertise, l’expert a écrit : « mise en invalidité avec quotité 30% ». Il ne parle pas d’inapte à ma fonction ou total. C’est sûrement le comité médical départemental qui l’écrira dans son futur avis. »
5)êtes vous en congé maladie ?
« Difficile de répondre à cette question. Je pense qu’officiellement, non. Puisque j’ai épuisé mon droit au CMO et pas de CLM ou CLD. Je suis en position d’activité en attente de décision de l’administration et en conformité par rapport aux textes. Je suis donc payé à demi traitement et sans prime. Je suis donc toujours fonctionnaire (période qui compte pour la retraite, avancement de carrière, etc …). Je ne peux pas être en disponibilité d’office pour raison de santé, tant que l’administration n’a pas pris de décision (en disponibilité, on est plus « fonctionnaire », pour faire simple). »
6)je ne comprends pas qu’on puisse menacer d’abandon de poste si on a un certificat arrêt du médecin.
« vous avez raison, mais l’administration (et surtout les chefs) fait ce qu’elle veut, même si elle ne respecte pas les textes. C’est au fonctionnaire a contester au tribunal administratif (et à condition d’avoir un dossier solide !).
Normalement, après 6 mois d’arrêt de travail, c’est le comité médical et/ou la commission de réforme, qui gère les arrêts. Au cas ou, mon médecin continu de me faire des certificats médicaux régulièrement, mais plus d’arrêt de travail depuis la fin des 1 an de CMO.
7)si vous n’êtes pas en inaptitude totale vous a t’on proposé un reclassement ?
« pour l’instant, on ne m’a jamais proposé de reclassement »
Es que j’ai répondu à vos questions ?
Bonne journée.