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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

30 avril, 16:47, par Phil

Bonjour,

Merci pour votre réponse très rapide.
Pour le moment, la maladie professionnelle n’est pas reconnue par la mairie étant donné que l’origine de celle-ci est un conflit avec le maire...
En revanche, sur l’ensemble des rapports médicaux et expertises, le rapport direct entre l’état de santé de mon épouse et ce conflit professionnel est écrit noir sur blanc.
Nous attendons cette commission de réforme pour savoir si le cas de mon épouse sera ou pas reconnu comme imputable au service.
Si sa maladie n’est pas imputée au service par la commission de réforme, bénéficiera-t-elle quand même d’une pension d’invalidité ?
Et si oui, y a-t-il un taux minimum imposé pour en recevoir une ?
Et la percevra-t-elle dès acceptation de son dossier ou bien faut-il attendre l’âge légal de la retraite ?
Merci également pour le barème invalidité fonctionnaires. Dans le cas où plusieurs pathologies sont concernées dans le cadre de sa dépression, les taux s’additionnent-ils ou pas ?
Merci pour le temps que vous consacrez à répondre à toutes les questions que chacun peut vous poser.
Bon week-end du 1er mai
Bien cordialement,
Phil

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