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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

7 mai, 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

Attention, un fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d’office pour raisons de santé s’il a épuisé ses droits à congé maladie. Pendant cette disponibilité, le fonctionnaire peut percevoir des Indemnités journalières (50% du traitement environ). Mais le fonctionnaire est sorti des effectifs et cette période ne compte pas pour la retraite calculée comme expliqué fiche 49. Il aura une petite retraite très insuffisante correspondant à ses quatre années de titulaire. Son sort aurait été meilleur s’il était resté contractuel.
La période comme contractuel a été validée à l’assurance retraite (voir fiche 18 à 21) et à l’Ircantec (fiche 38). Pour ces régimes il n’est pas reconnu invalide. Il devrait se renseigner à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) et à la Caf (pour l’AAH), suivant son taux d’invalidité.

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