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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

28 mai, 22:14, par Claude (CFDT Retraités)

Ces références concernent les fonctionnaires d’État.
Pour l’allocation temporaire d’activité (ATI) du fonctionnaire en activité voir l’article 65 de la Loi n°84-16 portant dispositions statutaires relatives à la FPE.
Pour la rente d’invalidité en retraite, voir dans le Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCM) les articles L27 et L28 et R38 à R43.

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