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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

13 juin, 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

Un pensionné titulaire d’une pension de fonctionnaire, pour âge ou invalidité, qui reprend une activité en qualité de titulaire ou stagiaire dans un emploi conduisant à pension de fonctionnaire (État, CNRACL ou FSPOEIE) perd sa pension.
Aussi, le seul fait d’être nommé sur un emploi de stagiaire ou de titulaire conduisant à pension de fonctionnaire entraîne l’annulation de la pension à compter de la nouvelle affiliation, peu importe la nature juridique de l’employeur, la position statutaire dans laquelle se trouve le fonctionnaire stagiaire ou titulaire (disponibilité, congé sans traitement...). Les sommes versées à tort sont récupérées.
Le bénéficiaire peut acquérir de nouveaux droits à pension. Une pension unique sera liquidée après la radiation des cadres faisant suite à la cessation de sa seconde activité professionnelle de fonctionnaire. Cette pension unique prendra en compte l’ensemble des droits à pension, d’avant et d’après cette reprise.

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