Bonsoir Claude,
J’ouvre donc une nouvelle discussion, puisque la dernière est trop longue, pour mon problème de prise en charge des frais médicaux, par le Rectorat de Grenoble, frais liés à un accident de service et non par la MGEN qui rembourse moins bien les soins et prescriptions.
La jurisprudence trouvée par Odile est très intéressante pour moi puisqu’elle me permet de me conforter dans le fait que ce n’est pas la radiation des cadres qui met fin aux remboursements des frais médicaux liés à l’AT. vous me l’aviez aussi confirmé en me donnant le décret n°2019-122 du 21 février 2019
Seulement maintenant, le DRH me dit que ce n’est pas la radiation des cadres qui a entraîné l’arrêt du remboursement des soins mais la consolidation de mon état par les experts à la date de la radiation des cadres ( les experts ont noté dans leurs rapports que les arrêts et les soins sont justifiés jusqu’à la veille de la radiation des cadres) . Que c’est "la MGEN qui va prendre en charge une grande partie des soins et que la rente d’invalidité a aussi pour vocation de permettre le remboursement des frais liés à l’accident". et je n’ai aucun élément à lui avancer pour pouvoir le contrer.
Est-ce que des textes ou la jurisprudence abordent le fait que la consolidation met fin à l’accident de travail ? Quels arguments puis-je lui avancer ? Comment puis-je contester ?
Je suis désolée de vous mettre autant à contribution, mais vos sources sont sûres et c’est très précieux.
Cordialement