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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
21 juin 2020, 22:04, par Claude (CFDT Retraités)
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) et la retraite (source : extrait de Service-public.fr fiche 34604)
L’ATI continue d’être versée au retraité sur la base du dernier taux d’invalidité constaté durant l’activité.
Si la mise à la retraite intervient moins de 5 ans après l’attribution de l’allocation (ATI), les droits sont réexaminés à la date de la mise en retraite. Ce réexamen peut aboutir :
– au maintien de l’ATI au même taux,
– ou à une réévaluation de votre taux d’invalidité (et donc de l’allocation),
– ou à une suppression de l’allocation.
Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison de l’aggravation de l’invalidité ayant ouvert droit à l’ATI, celle-ci est remplacée par la rente d’invalidité.
Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison d’une invalidité imputable au service mais indépendante de l’infirmité ayant ouvert droit à l’ATI, celle-ci est maintenue et la rente d’invalidité ne rémunère que la nouvelle invalidité.
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) et la retraite
(source : extrait de Service-public.fr fiche 34604)
L’ATI continue d’être versée au retraité sur la base du dernier taux d’invalidité constaté durant l’activité.
Si la mise à la retraite intervient moins de 5 ans après l’attribution de l’allocation (ATI), les droits sont réexaminés à la date de la mise en retraite. Ce réexamen peut aboutir :
– au maintien de l’ATI au même taux,
– ou à une réévaluation de votre taux d’invalidité (et donc de l’allocation),
– ou à une suppression de l’allocation.
Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison de l’aggravation de l’invalidité ayant ouvert droit à l’ATI, celle-ci est remplacée par la rente d’invalidité.
Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison d’une invalidité imputable au service mais indépendante de l’infirmité ayant ouvert droit à l’ATI, celle-ci est maintenue et la rente d’invalidité ne rémunère que la nouvelle invalidité.