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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
24 juin 2020, 16:45, par Marie
Bonjour,
Je suis en CITIS depuis septembre 2018, je viens de recevoir une convocation de mon administration pour une nouvelle expertise qui doit déterminer si ma maladie professionnelle est toujours imputable au service, en attendant cette expertise qui aura lieu le 4 septembre et la conclusion du rapport de l’expert en commission de réforme le 20 octobre , je viens de recevoir mon arrêté qui m’indique qu’à partir du 30 juin je passe en maladie ordinaire et donc passage en demi traitement jusqu’à la decision de la commission de réforme, J’aimerais juste savoir si tout cela est légal, je travaille pour la fonction publique territoriale.
Merci pour vos informations très précieuses,
Bonne journée à vous.
Bonjour,
Je suis en CITIS depuis septembre 2018, je viens de recevoir une convocation de mon administration pour une nouvelle expertise qui doit déterminer si ma maladie professionnelle est toujours imputable au service, en attendant cette expertise qui aura lieu le 4 septembre et la conclusion du rapport de l’expert en commission de réforme le 20 octobre , je viens de recevoir mon arrêté qui m’indique qu’à partir du 30 juin je passe en maladie ordinaire et donc passage en demi traitement jusqu’à la decision de la commission de réforme, J’aimerais juste savoir si tout cela est légal, je travaille pour la fonction publique territoriale.
Merci pour vos informations très précieuses,
Bonne journée à vous.