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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
23 juillet 2020, 13:57, par Christian
Bonjour et merci pour vos éclaircissements.
En maladie professionnelle depuis 2016 (fonction publique territoriale), imputable au service, la Commission de Réforme m’a reconnu inapte à toutes fonctions, et me place donc en retraite pour invalidité. Un taux d’IPP de 20% pour séquelles m’a été attribué (+ 11% pour d’autres pathologies). N’ayant pu reprendre mon travail, donc n’ayant pu bénéficier de l’ATI, je pense avoir le droit à la rente viagère... Merci pour votre réponse.
Bonjour et merci pour vos éclaircissements.
En maladie professionnelle depuis 2016 (fonction publique territoriale), imputable au service, la Commission de Réforme m’a reconnu inapte à toutes fonctions, et me place donc en retraite pour invalidité. Un taux d’IPP de 20% pour séquelles m’a été attribué (+ 11% pour d’autres pathologies). N’ayant pu reprendre mon travail, donc n’ayant pu bénéficier de l’ATI, je pense avoir le droit à la rente viagère... Merci pour votre réponse.